1. Identité du vendeur
La boutique Klaso (https://klaso.studio-ia.ch) est exploitée par :
- JA Technology Sàrl
- Route des Dragons 7, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne, Suisse
- Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-366.060.827
- Contact : contact@ja-technology.ch
Ci-après « Klaso » ou « le vendeur ». [À COMPLÉTER : numéro de TVA et statut d'assujettissement, si la société est assujettie.]
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur la boutique Klaso par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle. Elles s'appliquent dans le monde entier, y compris dans l'Union européenne.
En validant votre commande, vous déclarez avoir lu ces conditions et les accepter. Vous déclarez également avoir la capacité juridique de contracter. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.
[À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur de la présente version.]
3. Produits
Klaso vend des produits de maison et cuisine, animalerie, beauté et soins, sport et fitness, high-tech, auto et moto, bébé et enfant, bijoux et montres, jardin et voyage.
Le modèle de vente est le dropshipping : les produits sont expédiés depuis la Chine par notre partenaire logistique CJ Dropshipping. Klaso ne détient pas de stock propre. Cette information vous est donnée avant l'achat afin que vous sachiez d'où part votre colis et quel délai en découle.
Les photographies, descriptions et dimensions sont fournies à titre indicatif. De légères différences de teinte, de finition ou d'emballage sont possibles et ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité. Les produits sont fournis dans l'état décrit sur la fiche produit, sans caractéristique supplémentaire non mentionnée.
4. Prix, devise et taxes
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. La livraison est offerte : aucun frais de port n'est ajouté au panier.
[À COMPLÉTER : devise d'affichage des prix et devise réellement débitée.] Si votre banque applique un taux de change ou des frais de conversion, ces frais restent à votre charge et échappent au contrôle du vendeur.
Les colis partant de Chine, une importation a lieu dans votre pays. Selon votre pays de résidence, des droits de douane, une TVA à l'importation ou des frais de dossier du transporteur peuvent s'appliquer. [À COMPLÉTER : indiquer si Klaso est inscrit au guichet IOSS pour l'Union européenne, et préciser qui supporte les droits, taxes et frais de dédouanement pour l'UE, la Suisse et les autres pays.] Tant que ce point n'est pas précisé sur la boutique, aucune promesse de prix « tout compris » n'est faite.
En cas d'erreur manifeste de prix, Klaso peut refuser la commande et vous rembourser intégralement, sans autre indemnité.
5. Commande et formation du contrat
La commande suit ces étapes : sélection des produits, vérification du panier, saisie de l'adresse de livraison, paiement, puis confirmation.
Avant de payer, vous pouvez corriger votre panier et vos coordonnées. Le contrat est formé lorsque Klaso vous adresse la confirmation de commande par e-mail. Un e-mail d'accusé de réception du paiement ne vaut pas à lui seul acceptation si le produit s'avère indisponible.
Klaso peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'adresse incomplète, de soupçon de fraude ou d'impossibilité de livrer le pays concerné. Dans ce cas, la somme déjà payée est remboursée.
Une demande de modification ou d'annulation avant expédition peut être adressée à contact@ja-technology.ch. Elle sera prise en compte si le colis n'a pas encore été remis au transporteur ; ce résultat ne peut pas être garanti.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments. Le paiement est exigible à la commande. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement ; Klaso n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Aucune expédition n'est déclenchée avant encaissement effectif.
7. Livraison
- Frais : livraison offerte dans le monde entier, sans montant minimum d'achat.
- Délai : 8 à 15 jours ouvrés selon le pays.
- Transporteurs : YunExpress, CJPacket.
- Suivi : un numéro de suivi vous est fourni.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et ne comprennent pas les week-ends et jours fériés. Ils peuvent être dépassés en cas de contrôle douanier, de pic saisonnier ou d'événement indépendant de la volonté du vendeur. [À COMPLÉTER : préciser si le délai annoncé inclut le temps de préparation avant remise au transporteur.]
Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis, à des dates différentes, sans supplément.
Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Un colis retourné ou perdu à cause d'une adresse erronée, d'un destinataire absent ou d'un refus de retirer le colis peut donner lieu à des frais de réexpédition.
Pour les consommateurs de l'Union européenne, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation — consommateurs de l'Union européenne
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif et sans pénalité.
- Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
- Pour exercer ce droit, informez-nous avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@ja-technology.ch. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans y être obligé.
- Vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.
- Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Le colis partant de Chine, le retour peut représenter un coût significatif. [À COMPLÉTER : adresse de retour et estimation du coût du renvoi, à afficher avant l'achat.]
- Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, au plus tard 14 jours après avoir récupéré le bien ou reçu la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
- Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison, ni aux enregistrements audio ou vidéo scellés qui ont été descellés. [À COMPLÉTER : liste des références du catalogue concernées, notamment en beauté et soins.]
9. Retours des clients hors Union européenne
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats conclus en ligne. Si vous résidez en Suisse ou dans un pays hors Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus ne vous est pas dû par la loi.
[À COMPLÉTER : indiquer si Klaso accorde volontairement un droit de retour commercial aux clients hors UE, et à quelles conditions de délai, d'état du produit et de frais.] Aucune tolérance commerciale n'est promise ici tant que ce point n'est pas fixé. Les droits décrits à l'article 10 en cas de produit défectueux restent en tout état de cause applicables.
10. Garantie légale de conformité
La garantie légale découle de la loi. Elle s'applique de plein droit, sans supplément de prix, et ne dépend d'aucune démarche commerciale de notre part.
Consommateurs de l'Union européenne. Le vendeur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Vous avez droit à la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement ; si cette mise en conformité est impossible, disproportionnée ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les dispositions impératives plus favorables du pays où vous résidez vous restent acquises, notamment lorsqu'elles allongent le délai de présomption d'antériorité du défaut.
Consommateurs en Suisse. La garantie des défauts est régie par les art. 197 et suivants du Code des obligations. Vous devez vérifier le produit dès réception et signaler les défauts sans délai, faute de quoi le produit est réputé accepté (art. 201 CO). L'action se prescrit par deux ans dès la livraison (art. 210 al. 1 CO).
Aucune garantie commerciale distincte n'est accordée à ce jour en plus de la garantie légale. [À COMPLÉTER : si Klaso souhaite offrir une garantie commerciale, en préciser la durée, l'étendue et le titulaire.]
11. Produit défectueux, endommagé ou non livré
Écrivez à contact@ja-technology.ch en indiquant votre numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photographies du produit et de l'emballage.
Si le colis n'arrive pas alors que le délai annoncé est dépassé de manière significative, signalez-le : le suivi est vérifié auprès du transporteur, et le produit est réexpédié ou remboursé selon le résultat de cette vérification.
Les frais de renvoi d'un produit non conforme ou défectueux ne sont pas à votre charge.
12. Responsabilité
Klaso répond du bon accomplissement du contrat de vente. La responsabilité du vendeur n'est ni exclue ni limitée en cas de dol ou de faute grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni dans les cas où la loi applicable au consommateur l'interdit, notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
En dehors de ces cas, la responsabilité du vendeur est limitée au dommage prévisible et direct, et ne couvre pas les dommages indirects tels que la perte d'exploitation ou le manque à gagner.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions du fabricant. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent aucun avis professionnel.
13. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment un blocage douanier, une interruption du trafic aérien ou maritime, une catastrophe naturelle ou une décision d'autorité. Si l'empêchement dure et rend l'exécution impossible, la commande est annulée et remboursée.
14. Données personnelles
Le responsable du traitement est JA Technology Sàrl. Les données que vous fournissez (identité, adresse de livraison, adresse e-mail, historique de commande) sont traitées pour exécuter le contrat, gérer le paiement, l'expédition, le service après-vente et respecter les obligations légales de conservation.
Ces données sont communiquées aux destinataires nécessaires à l'exécution de la commande : Shopify pour l'exploitation de la boutique et le paiement, CJ Dropshipping pour la préparation et l'expédition, ainsi que les transporteurs YunExpress et CJPacket. La livraison depuis la Chine implique un transfert de vos données de livraison vers ce pays, transfert nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu.
Le traitement est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données et, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Ces droits s'exercent à contact@ja-technology.ch.
[À COMPLÉTER : URL de la politique de confidentialité détaillée, durées de conservation, et désignation éventuelle d'un représentant dans l'Union européenne au sens de l'art. 27 RGPD.]
15. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et éléments de la boutique Klaso sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
16. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@ja-technology.ch. Nous cherchons d'abord une solution amiable. Aucun délai de réponse contractuel n'est garanti à ce stade, et aucun service d'assistance permanent n'est proposé.
À défaut d'accord, la voie judiciaire reste ouverte selon l'article 17.
17. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente et les contrats qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. Autrement dit, si votre droit national vous accorde davantage, il continue de s'appliquer.
Le for ordinaire est celui du siège du vendeur, à Cheseaux-sur-Lausanne, sous réserve des fors impératifs. En vertu de la Convention de Lugano, un consommateur domicilié dans l'Union européenne peut agir contre le vendeur soit devant les tribunaux suisses, soit devant les tribunaux de son propre domicile ; le vendeur, lui, ne peut agir contre ce consommateur que devant les tribunaux du domicile de celui-ci.
18. Modification et validité des clauses
Klaso peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
19. Nous contacter
- E-mail : contact@ja-technology.ch
- Adresse postale : JA Technology Sàrl, Route des Dragons 7, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne, Suisse
- Facebook : https://www.facebook.com/people/Klasoshop/61593123566202/
- Instagram : https://www.instagram.com/klaso.shop/
- TikTok : https://www.tiktok.com/@klaso.shop
[À COMPLÉTER : autre canal de contact éventuel. Aucun numéro de téléphone n'est communiqué à ce jour.]